Conditions générales de vente
www.alyetflore.be
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site alyetflore.be
Le site alyetflore.be est édité par EVRARD Alyssa, Rue de la Gare 21 4960 MALMEDY, disposant d'un numéro d'entreprise sous le numéro : BE0672.875.835
L’acquisition de marchandise à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Article 2 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment et sans justification.
Dès lors, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : accès aux services du site
Tout utilisateur/acheteur du site alyetflore.be a accès aux services suivants :
• Achat en ligne
• Gestion de du compte client
Les services suivants sont accessibles pour un utilisateur/acheteur uniquement membre du site alyetflore.be c'est à dire ; connecté avec l’aide de ses identifiants de connexion :
• Achat en ligne
• Gestion de son compte client
Le site et ses différents services peuvent être interrompus, suspendus, modifiés par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, mise à jour, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’acheteur
L'acheteur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe de connexion.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’acheteur décline toute responsabilité.
L’acheteur a l’entière responsabilité ses informations et contenus présents sur le site alyetflore.be.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par le site, sans obligation de justification.
Article 5 : Responsabilité du site
Le site alyetflore.be s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Article 6 : Les tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un cout supplémentaire lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Les prix affichés à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 7 : Commandes
L’utilisateur/acheteur, qui souhaite commander un produit doit :
- S'identifier
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans validation de commande et réception du paiement intégral de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d'annuler sans frais la commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce ou échange son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 10 jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.
Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et nous retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré.
Pour tout achat d'un tissu, élastique, ruban, biais,... (vendu au mètre) une fois la marchandise coupée, il n'y aura aucuns retours, échanges et aucune rétractation possible.
Pour tout achat d'une créations, commande faite selon les choix de l'acheteur. Il n'y aura aucuns retours, échanges, et aucune rétractation possible.
Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard dix jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat, de préférence dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture/bon de livraison original. Le remboursement de l’achat n’aura lieu qu’après réception des produits.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.
Les paiements, à l’exception des frais d'envoi, seront remboursés dans les 15 jours à partir de la réception des produits.
Article 9 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété.
Les contenus du site alyetflore.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Données personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées et ne seront pas transmises à des tiers.
L’utilisateur nous autorise à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer notre site, les biens et le service proposé.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées.
Article 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'acheteur à compter du début de l’utilisation du site.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.